BILAN DE MANDAT

URBANISME

En île-de-France, tout candidat aux élections municipales qui promettrait l’absence totale de constructions dans les années à venir vous tromperait purement et simplement, pour de basses motivations électoralistes.

Notre responsabilité, c’est d’accompagner les changements en les rendant acceptables et cohérents avec l’âme de notre « village ».

Montsoult : affirmer une vision politique forte pour un urbanisme responsable et un cadre de vie préservé.

À Montsoult, la révision du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) n’est pas un simple exercice administratif : c’est un acte politique majeur. C’est par ce document que nous affirmons la vision que nous portons pour l’avenir de notre commune.

Pourtant, ce chantier essentiel a été ralenti par les défaillances du premier bureau d’étude missionné, qui n’a pas apporté l’expertise nécessaire. J’ai pris mes responsabilités en changeant d’interlocuteur, et les avancées désormais constatées confirment la pertinence de cette décision. Toutefois, le retard accumulé ne pourra être totalement résorbé, d’autant que la période électorale interdit certaines étapes indispensables, comme l’enquête publique. Il faudra donc composer avec un calendrier contraint, mais ma détermination demeure intacte.

La révision en cours doit aussi tenir compte des nouvelles obligations issues du SDRIF-E, qui impose à toutes les communes d’Île-de-France de repenser leur développement dans un contexte de sobriété foncière et de transition écologique. Ces directives sont parfois exigeantes, mais nous les aborderons avec une volonté claire : défendre les intérêts de Montsoult, préserver son identité et refuser toute vision uniformisée de l’aménagement du territoire. Oui, je respecterai les orientations régionales ; mais oui, je continuerai à faire entendre la voix d’une commune qui tient à son équilibre, à sa qualité de vie et à son caractère singulier.

Ma position est constante : Montsoult ne doit pas renoncer à ce qui fait son âme.

 Nous sommes tous résolument attachés à la protection du centre village historique, de nos espaces verts, de nos sentes, de notre forêt et de notre patrimoine bâti. La qualité architecturale, le charme de nos quartiers, nos équipements ludiques, le lien fort à la nature : tout cela constitue un bien commun irremplaçable. Nous refusons une urbanisation débridée et défendons un développement maîtrisé, cohérent avec l’identité de Montsoult et avec les attentes de ses habitants.

L’exigence environnementale doit également guider notre action politique. Face aux enjeux climatiques, nous devons intensifier notre engagement en faveur du développement durable : réduire l’artificialisation, renforcer la présence du végétal, encourager les mobilités douces, apaiser les circulations et mieux intégrer la nature dans chaque projet. Le futur PLU doit être un outil au service d’un environnement protégé et d’une commune plus résiliente.

Mais préserver ne signifie pas figer. Ma responsabilité est aussi de préparer l’avenir économique de Montsoult. C’est pourquoi j’ai choisi de redynamiser nos zones d’activités, les moderniser, attirer de nouvelles entreprises et renforcer l’emploi local. Une commune vivante est une commune qui prépare son développement, sans renoncer à ses valeurs.

Enfin, il est nécessaire de repenser certains aménagements pour garantir la sécurité de tous : sécurisation aux abords des écoles, requalification du pôle gare, apaisement des principaux axes routiers. Ce sont des priorités politiques, car la sécurité de nos enfants, de nos piétons et de nos usagers ne souffre aucun compromis.

À travers cette révision du PLU, je veux affirmer un choix clair : celui d’un développement équilibré, respectueux de son identité, protecteur de son environnement et ambitieux pour son avenir. Nous avancerons avec constance, lucidité et conviction, car c’est ainsi que se construira durablement l’avenir de notre commune que nous aimons et dont nous avons la responsabilité de transmettre intacte et vivante, aux générations futures.

A. Les obligations en termes de logements imposés à la commune

Le PLU : un outil qui permet, mais n’impose pas

Par souci de clarté, il est essentiel de rappeler trois points : 

1. Un Plan Local d’Urbanisme (PLU) n’impose pas de construire — il doit « permettre », ce qui est fondamentalement différent. Le PLU est un document réglementaire qui fixe les règles d’aménagement et d’utilisation des sols à l’échelle communale ou intercommunale. Il délimite les zones constructibles, définit les règles de densité, de hauteur, d’implantation, et peut même encourager certains types de projets (types de logements, constructions écologiques, etc.) en fonction des objectifs de la collectivité.

Cependant, le PLU ne crée pas d’obligation de construire. Il ouvre des possibilités, en autorisant ou non des projets sur des parcelles données, mais la réalisation effective de ces projets dépend de l’initiative des propriétaires, des promoteurs immobiliers ou des investisseurs. Si aucun acteur ne se positionne pour porter un projet, même dans une zone constructible, il ne se passera rien. Le PLU ne peut contraindre un propriétaire à construire, ni garantir qu’un projet verra le jour simplement parce qu’il est autorisé par le document d’urbanisme.

En d’autres termes, le PLU est un cadre, une feuille de route qui balise ce qui est possible, mais la concrétisation des projets reste conditionnée à la volonté et à la capacité des acteurs privés ou publics à les réaliser. La commune, en élaborant son PLU, fixe les conditions pour que des projets puissent émerger, mais il ne lui incombe pas d’en assurer la réalisation.

2. La commune s’inscrit dans un cadre réglementaire régional défini par le SDRIF-E, (le nouveau schéma directeur de la région d’Ile-de-France), qui fixe notamment à l’ensemble des territoires franciliens des objectifs de production de logements, afin de répondre à l’objectif régional de créer 70 000 logements par an.

Pour la strate des communes telles que montsoult, le SDRIF-E impose donc une augmentation de 15 % de logements d’ici 2040.

Par ailleurs, les services de la Préfecture nous demandent, dans ce même cadre, une identification claire et précise de toutes les parcelles constructibles encore disponibles sur notre territoire. On voit bien là le fond de cette démarche, qui placent les communes franciliennes dans une quasi « situation de tutelle » concernant leurs prérogatives en termes de gestion de l’habitat. Il faut bien comprendre que cela n’est pas négociable.

3. La loi SRU et sa non-applicabilité à Montsoult

La loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (SRU), adoptée en décembre 2000, impose aux communes de plus de 3 500 habitants (1 500 en Île-de-France) de disposer notamment d’au moins 25 % de logements sociaux dans leur parc de résidences principales. Cette obligation vise à favoriser la mixité sociale et à répondre aux besoins en logement abordable dans les zones tendues.

Pour autant, Montsoult, en tant que commune appartenant à une intercommunalité de moins de 50 000 habitants, et ne comprenant aucune commune de plus de 15 000 habitants, n’est pas soumise à cette obligation légale de logements sociaux. En effet, la loi SRU ne s’applique qu’aux communes dépassant ces seuils démographiques, en Île-de-France. Ainsi, bien que Montsoult puisse volontairement intégrer des objectifs de mixité sociale dans son PLU, notre commune n’y est pas contrainte par la réglementation nationale.

Cette situation permet à la commune de définir sa propre stratégie d’aménagement (tant qu’elle respecte le SDRIF-E), en fonction de ses spécificités locales et de ses projets de développement, sans subir les contraintes imposées par la loi SRU ;

Je veux être très clair : pas de logements sociaux supplémentaires à Montsoult.

Anticiper pour préserver l’équilibre de Montsoult

Dans le cadre de la révision de notre Plan Local d’Urbanisme (PLU), dont la finalisation est prévue aux alentours du mois de juin 2026, il est nécessaire d’intégrer des objectifs précis, tout en gardant la maîtrise de notre développement. Conscient des enjeux, j’ai fait le choix d’anticiper et de piloter ces évolutions, plutôt que de les subir.

Voici comment j’entends procéder :

• Identifier les parcelles constructibles (comme le réclament les services préfectoraux) : Montsoult compte plusieurs grandes parcelles potentiellement constructibles, notamment rue Parmentier (7 000 m²), rue de Villaines (6 600 m²), rue des Clottins (4000 m²), rue Pierre et Marie Curie (2 500 m²) et environ 1 hectare sur le secteur de la Pépinière.

• Répartir l’augmentation de 15 % de logements imposée par la Région, en veillant à respecter le caractère urbain de chaque secteur et en privilégiant les solutions les moins impactantes pour notre territoire.

• Privilégier l’accession à la propriété : aucun logement social ne sera autorisé, afin de préserver la qualité de notre cadre de vie.

• Élaborer des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) pour chaque secteur concerné. Ce dispositif nous permettra de limiter strictement le potentiel constructible, en « diluant » de manière intelligente et équilibrée l’objectif régional de 15 % sur l’ensemble de notre territoire.

• Encourager l’implantation de nouveaux habitats, en accession à la propriété, à l’extérieur du centre-ville, afin de préserver nos quartiers et leur identité.

• Encadrer les gabarits et les styles de construction afin de préserver le caractère urbanistique emblématique de l’architecture locale.

• Protéger nos espaces verts (parc des Cèdres, parc des Tilleuls, parc de l’Église) et sanctuariser les espaces boisés et les terres agricoles, en les inscrivant durablement dans notre PLU.

• Maintenir une coulée verte sur le secteur de la Pépinière et créer une grande esplanade-belvédère pour valoriser le cône de vue depuis la rue de la Mairie, renforçant ainsi le cadre de vie et la qualité paysagère de notre commune.

Je m’engage à ce que toute évolution future s’inscrive dans une démarche de dialogue, de transparence et de respect de notre cadre de vie commun. Je refuse catégoriquement de dénaturer Montsoult, c’est pourquoi il faut agir avec prudence et anticipation.

Montsoult

notre « village » avant tout